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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES et MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE :

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Gueule Noire et le Client.

Toute commande validée par le Client de Gueule Noire implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Gueule Noire se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si elles s’avéraient modifiées, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Ces conditions générales de vente expriment les obligations et les droits du Client et de Gueule Noire dans ce cas, le Client ainsi que Gueule Noire sont réputés accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Gueule Noire. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et en particulier les photographies des produits sur le site Gueule Noire sont le plus proche possible de la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en particlier e ce qui concerne les couleurs, il est possible qu’il y ait des variations de teinte dans une même couleur.

La commande sera validée après paiement et validation du Bon à Tirer qui est envoyé par mail au Client. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et Gueule Noire. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés s’entendent en euros et HT. Les frais d’expédition sont ajoutés au prix final et se doivent d’être payé par le client. Gueule Noire se réserve le droit de modifier les prix à tout instant. Le prix indiqué au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur et tient compte de la TVA appliquée à ce jour.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Gueule Noire se doit, après identification des produits ou services souhaités,de valider son devis pour le transformer en commande, indiquer ses coordonnées afin de s’identifier, et effectuer le paiement dans le conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

24 h après confirmation d’une commande d’articles personnalisés, le Client recevra un Bon à Tirer afin de valider sa commande. Ce document permet de valider l’ensemble des éléments de personnalisation (couleurs, emplacements du ou des visuels sur l’article).

Il incombe au client de nous faire parvenir ses remarques s’il a des interrogations. Le Client peut nous indiquer son Bon Pour Accord par simple retour de mail, ou en le signant et le scannant ou le faxant. À partir de là, la commande est définitivement validée et la production lancée. Aucune réclamation ou modification ne sera acceptée après validation de la maquette. Toute condition de paiement alternative (acompte, chèque) en particulier dans le cas de commandes particulières (vêtements de travail et de sécurité, dress code, dotations employés) doit faire l’objet d’un accord préalable avec la société Gueule Noire.

ARTICLE 5 : RETOURS

Pour toute demande de retours, elle doit être effectuée par téléphone ou mail. Tout colis retourné sans prendre en considération cette  démarche ne sera pas accepté. Toute demande de retour doit être réalisée dans les 7 jours à partir de la date de facturation. Passé ce délais, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Les demandes de retours sont uniquement valables pour les textiles non marqués. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client,

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délais de rétractation, si celle-ci n’est pas produite, auquel cas, elle ne pourra être annulée. Pour les entreprises, si le retour a été validé un retour, 10 % du montant de la commande seront conservés par Gueule Noire pour frais de traitement. Pour les particuliers, selon l’Article L121-20,  les personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délais de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande afin de retourner le produit sans payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il s’agit d’une commande particulière, le droit de rétractation n’est pas applicable.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Gueule Noire. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, des éléments du site de manière totale ou partielle est strictement interdite.

Dans le cas d’une commande de produits marqués, le Client assure à Gueule Noire que les visuels, logos, photographies ou textes sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, Gueule Noire ne sera en aucun cas responsable et sera dégagé de toute responsabilité par le Client. Celui-ci est entièrement responsable et devra rembourser Gueule Noire de tous dommages éventuels.

ARTICLE 8 : LIVRAISONS

Koncept shirt vous livre la marchandise le plus rapidement possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison à lieur dans les 10 jours ouvrables à compter du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au près du transporteur, et dans les 3 jours à compter de la livraison. Délais et jours de livraisons ne sont contractuels que lorsque Gueule Noire vous l’atteste expressément. Si le Client ne peut être présent le jour de livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison. Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et elle nous sera automatiquement retournée.

ARTICLE 9 : PERSONNALISATION

Gueule Noire s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de manière optimale. Il est à noter que le rendu d’une impression ou d’une broderie sur textile ou objet variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles et confidentielles fournies lors de l’exécution de la commande sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne seront jamais cédées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi «  Informatique et liberté » .

ARTICLE 11 : RÉSERVES SUR LA PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement complet de la somme due, Gueule Noire reste le propriétaire de la marchandise, sauf exception après accord expressif avec Gueule Noire.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Gueule Noire est délié de toute obligation en cas de survenance de cas forfuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition de la marchandise. Sont considérés comme cas de force majeure les événements exceptionnels résultants de phénomènes imprévisibles et insurmontables tels que : tremblements de terre, foudre, inondations, incendies, etc… ainsi que les événements qui, dans des circonstances données, empêchent la l’exécution de la commande tels que : grèves partielles ou totales, guerres, épidémies, émeutes, mesures administratives. Sont assimilés en cas de force majeure les faits ci-dessus lorsqu’ils se produisent, soit chez le fournisseur de matières premières, soit dans tout autre établissement qui entre dans le schéma de production.

ARTICLE 13 : LITIGES

Si votre commande contient des articles, avec ou sans marquage, présentant des défauts de qualité, faites-nous part de ce SAV dans les 7 jours à compter de leur réception par lettre recommandée à l’adresse suivante :
 Gueule Noire, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 St Laurent Blangy.

Après vérification par nos services, si l’article concerné n’a pas été endommagé volontairement, nous procèderons au remboursement ou l’échange de votre commande, selon vos souhaits. En cas, d’erreur de livraison, une procédure de remplacement sera engagée après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de pièces manquantes, une livraison complémentaire aura lieu après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de constatation par nos services d’un retour jugé injustifié, aucun remboursement ne sera effectué et une procédure de litige sera engagée.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le tribunal de Commerce de ARRAS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.

 

Mentions légales : 

Éditeur du site :

Le site http://www.gueulenoire.com est édité par le commerçant Micheli Katarina dont le siège se situe au 58 Route de Bucquoy 62217 ACHICOURT. La société est enregistrée sous le numéro 317000001021642986 (Commerçant), SIRET : 81499516300015. Le directeur de la publication est Micheli Benjamin.

Hébergeur du site :

Le site http://www.gueulenoire.com est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

 

Contenu du site :

Tous les éléments contenus dans ce site web (photos, textes, illustrations, logos, images) sont la propriété de Gueule Noire. Toute représentation partielle ou totale du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de Gueule Noire, est interdite. Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Gueule noire et protégés par la loi Française relative à la propriété intellectuelle. Le contenu des pages du site peut être modifié à tout moment et sans préavis par Gueule Noire.

 

Droits de l’utilisateur :

En cas d’inscription sur le site http://www.gueulenoire.com, les données enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Gueule Noire. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « informatique et libertés »). Pour cela, contactez nous à l’adresse mail suivante : gueulenoire62@gmail.com ou par courrier : Gueule Noire, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 St Laurent Blangy

 

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