ARTICLE 1 : PRÉAMBULE :
Les présentes conditions ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Gueule Noire et le Client.
Toute commande validée par le Client de Gueule Noire implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Gueule Noire se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si elles s’avéraient modifiées, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Ces conditions générales de vente expriment les obligations et les droits du Client et de Gueule Noire dans ce cas, le Client ainsi que Gueule Noire sont réputés accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Gueule Noire. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et en particulier les photographies des produits sur le site Gueule Noire sont le plus proche possible de la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en particulier e ce qui concerne les couleurs, il est possible qu’il y ait des variations de teinte dans une même couleur.
La commande sera validée après paiement. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et Gueule Noire. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés s’entendent en euros et HT. Les frais d’expédition sont ajoutés au prix final et se doivent d’être payé par le client. Gueule Noire se réserve le droit de modifier les prix à tout instant. Le prix indiqué au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur et tient compte de la TVA appliquée à ce jour.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Gueule Noire se doit, après identification des produits ou services souhaités, de valider son devis pour le transformer en commande, indiquer ses coordonnées afin de s’identifier, et effectuer le paiement dans le conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
ARTICLE 5 : RETOURS
Pour toute demande de retours, elle doit être effectuée par téléphone ou mail. Tout colis retourné sans prendre en considération cette démarche ne sera pas accepté. Toute demande de retour doit être réalisée dans les 14 jours à partir de la date de facturation. Passé ce délais, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
ARTICLE 6 : DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délais de rétractation, si celle-ci n’est pas produite, auquel cas, elle ne pourra être annulée. Pour les entreprises, si le retour a été validé un retour, 10 % du montant de la commande seront conservés par Gueule Noire pour frais de traitement. Pour les particuliers, selon l’Article L121-20, les personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délais de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande afin de retourner le produit sans payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il s’agit d’une commande particulière, le droit de rétractation n’est pas applicable.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Gueule Noire. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, des éléments du site de manière totale ou partielle est strictement interdite.
Dans le cas d’une commande de produits marqués, le Client assure à Gueule Noire que les visuels, logos, photographies ou textes sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, Gueule Noire ne sera en aucun cas responsable et sera dégagé de toute responsabilité par le Client. Celui-ci est entièrement responsable et devra rembourser Gueule Noire de tous dommages éventuels.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Gueule noire vous livre la marchandise le plus rapidement possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison à lieu dans les 10 jours ouvrables à compter du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au près du transporteur, et dans les 3 jours à compter de la livraison. Délais et jours de livraisons ne sont contractuels que lorsque Gueule Noire vous l’atteste expressément. Si le Client ne peut être présent le jour de livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison. Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et elle nous sera automatiquement retournée.
ARTICLE 9 : PERSONNALISATION
Gueule Noire s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de manière optimale. Il est à noter que le rendu d’une impression ou d’une broderie sur textile ou objet variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles et confidentielles fournies lors de l’exécution de la commande sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne seront jamais cédées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et liberté » .
ARTICLE 11 : RÉSERVES SUR LA PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement complet de la somme due, Gueule Noire reste le propriétaire de la marchandise, sauf exception après accord expressif avec Gueule Noire.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Gueule Noire est délié de toute obligation en cas de survenance de cas forfuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition de la marchandise. Sont considérés comme cas de force majeure les événements exceptionnels résultants de phénomènes imprévisibles et insurmontables tels que : tremblements de terre, foudre, inondations, incendies, etc… ainsi que les événements qui, dans des circonstances données, empêchent la l’exécution de la commande tels que : grèves partielles ou totales, guerres, épidémies, émeutes, mesures administratives. Sont assimilés en cas de force majeure les faits ci-dessus lorsqu’ils se produisent, soit chez le fournisseur de matières premières, soit dans tout autre établissement qui entre dans le schéma de production.
ARTICLE 13 : LITIGES
Si votre commande contient des articles, avec ou sans marquage, présentant des défauts de qualité, faites-nous part de ce SAV dans les 7 jours à compter de leur réception par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Gueule Noire, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 St Laurent Blangy.
Après vérification par nos services, si l’article concerné n’a pas été endommagé volontairement, nous procèderons au remboursement ou l’échange de votre commande, selon vos souhaits. En cas, d’erreur de livraison, une procédure de remplacement sera engagée après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de pièces manquantes, une livraison complémentaire aura lieu après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de constatation par nos services d’un retour jugé injustifié, aucun remboursement ne sera effectué et une procédure de litige sera engagée.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le tribunal de Commerce de ARRAS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.
